Le fonctionnement de la Commission Locale d’Information du site de Flamanville est maintenant parfaitement reconnu. Il s’appuie sur des structures internes, précisément adaptées aux missions de suivi et de transparence.

La commission se réunit en assemblée générale, sur convocation de son président : soit en session ordinaire au moins trois fois par an; soit en session extraordinaire, chaque fois que le président le juge nécessaire et en accord avec le bureau, ou sur demande du tiers de ses membres.

Les enjeux de l’assemblée générale

L’assemblée générale délibère ainsi sur toutes les affaires, intéressant la CLI, mentionnées expressément à l’ordre du jour. Elle est rendue destinataire de toutes les informations adressées à la CLI en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et de ses décrets d’application. Et enfin, elle est informée des décisions et avis émis par le bureau.

Comment fonctionne le bureau ?

D’abord, le bureau se compose de membres issus des quatre collèges de membres avec voix délibérative composant la commission.

Chacun des collèges désigne les membres du bureau.

Le bureau est composé :
• du président de la commission
• du vice-président nommé par le président du Conseil Général
• d’un second vice-président, membre du bureau et élu par ce dernier
• de deux représentants du collège des organisations syndicales de salariés
• de deux représentants du collège des personnalités qualifiées et représentant le monde économique.
• de deux représentants des associations environnementales

Afficher la liste des membres du bureau de la CLI Flamanville

Les missions du bureau

Il prépare les assemblées générales. Et il propose au président, si besoin, de convoquer des assemblées générales extraordinaires.
Il revient également au bureau de traiter tout dossier pour lequel il aura reçu une délégation expresse de l’assemblée générale.
Dans ce cas, le bureau sera tenu de communiquer à chaque assemblée générale les décisions qu’il aura prises.

Fonctionnement du bureau

L’ordre du jour du bureau est fixé par le président de la commission ou par le vice-président délégué en cas d’empêchement de celui-ci.
Les décisions y sont prises à la majorité qualifiée, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Le président peut inviter toute personne ou organisme visé à l’article 3 des statuts lorsque l’ordre du jour le justifie et pour les points qui les concernent.
Si un membre titulaire ou un organisme est empêché, celui-ci peut se faire représenter par un autre membre titulaire ou organisme du même collège. Un membre du bureau peut également donner pouvoir à un autre membre du bureau.

Président et vice-présidents

Le Président de la Commission Locale d’Information est désigné sur décision du Président du Conseil Général de la Manche. Au terme de chaque exercice, il présente à l’assemblée générale, un compte rendu d’exécution de budget.
Le président représente la commission dans tous les actes de la vie civile, ainsi que devant la justice, sur autorisation du bureau ou de l’assemblée générale.

Le Président du Conseil général de la Manche peut désigner un vice-président, chargé de suppléer le président de la commission, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Un autre vice-président, issu du bureau sera élu.

Les ressources de la commission

Les ressources de la commission sont gérées par le Conseil Départemental de la Manche en régie sur le budget départemental et sont constituées par:

  • les subventions de l’État, des collectivités locales ou de leurs groupements, les subventions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, les contributions en nature,
  • des dons, des produits de la vente de publications,
  • le produit de taxes

Statuts et règlement intérieur

Les statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de la CLI en date du 19 juin 2014 ainsi que par le Conseil Général de la Manche lors de la session du 25 septembre 2014.

Consulter les statuts de la CLI Flamanville