Commission Locale d’Information

 

Une Commission Locale d’Information (CLI) est une structure d’information et de concertation obligatoirement mise en place dès qu’il y a présence d’une INB (installation nucléaire de base).

La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires.

Ces travaux doivent permettre ainsi, au citoyen, de se forger sa propre opinion sur le sujet du nucléaire.

Les CLI questionnent l’exploitant (EDF, AREVA, ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats, effectuent des contre-analyses, surveillent l’environnement, engagent des expertises, participent à des inspections.

Les travaux des CLI sont largement diffusés auprès de la population et des partenaires institutionnels via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et via leurs sites internet.

 

Dans le domaine du nucléaire la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire  leur a donné un fondement législatif.

En France, un décret du 12 mars 2008, précise l’organisation et le fonctionnement des Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base.

La loi définit par ailleurs la « transparence en matière nucléaire » comme « l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire ». La Convention d’Aarhus, ratifiée par l’Europe et la France, donne aussi une valeur particulière à l’accès à l’information environnementale.

 

La décision de créer une CLI est prise par le président du conseil départemental où l’installation nucléaire de base est sise (aux présidents des conseils départementaux si le périmètre s’étend sur plusieurs départements).

Il décide, s’il y a plusieurs installations proches, s’il y a lieu de créer une ou plusieurs commissions.

La CLI est présidée par le Président du Conseil Départemental ou par un élu, membre de la CLI, qu’il désigne à cet effet. Il nomme les membres de la commission.

 

Composition

 

Une CLI est composée de 4 collèges, élus pour 6 ans au maximum (mais avec un mandat renouvelable).

  • les élus : sénateur, député, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux concernés ou des assemblées délibérantes des groupements de communes (dès qu’une partie de leur territoire est située à moins de 5 km du périmètre de l’installation ou si le Plan Particulier d’Intervention (PPI) relatif à cette installation est applicable sur tout ou partie du territoire de cette collectivité ou de ce groupement ;
  • les représentants d’associations de protection de l’environnement ;
  • les représentants des syndicats de salariés du nucléaire ;
  • les personnalités qualifiées et représentants du monde économique.

 

Fonctionnement

 

La commission se réunit au moins deux fois par an sous forme d’assemblées générales. Elle produit un rapport annuel d’activités. Elle organise une information régulière du public sur ses travaux et sur les informations qui lui sont communiquées (par les exploitants, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, d’autres services de l’État…).

Environ 15 commissions d’information ont également été créées autour des sites nucléaires intéressant la défense, conformément à la loi.

Créée le 5 septembre 2000, l’ANCCLI, l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information, fédère les expériences et les attentes des 36 CLI et porte leur voix auprès des instances nationales et internationales.