Comprendre l’organisation de la CLI

La composition de la Commission Locale d’Information (CLI) de Flamanville  est, de droit, fixée par le président du Conseil Départemental de la Manche.

Afficher la liste des membres de la CLI Flamanville

Elle comprend, ainsi que le précise le décret du 12 mars 2008, deux catégories de membres : ceux dont la voix est délibérative (I), c’est-à-dire à qui il revient de voter lors des délibérations. Et ceux, dont la voix est consultative (II).

I) Les collèges qui votent

Quatre collèges sont invités à exprimer leur suffrage. Ils constituent en quelque sorte le « noyau dur » de la Commission.

Il s’agit des élus, des représentants d’associations, des organisations syndicales, et des personnes qualifiées et représentants du monde économique.

1 Le collège des élus

Il comprend :

  • Le président de la Cli, représentant le président du conseil départemental
  • Le député de la circonscription
  • Un sénateur
  • Deux conseillers régionaux
  • Six conseillers départementaux
  •  Douze membres de groupements de communes, concernées par le Plan Particulier d’Intervention (PPI) : six pour la Communauté de Communes des Pieux, deux pour la Communauté de Communes de la Hague, deux pour la Communauté de Communes de Douve et Divette et deux pour Cherbourg en Cotentin.

 

2 Le collège des représentants d’associations

Il comprend :

  • Six représentants d’associations de protection de l’environnement

 

3 Le collège des organisations syndicales

Il comprend :

  • Un membre de chaque organisation syndicale, représentative du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Flamanville.

 

4 Le collège des personnes qualifiées et des représentants du monde économique

Il comprend :

  • Trois représentants des compagnies consulaires : un issu de la chambre d’agriculture, un de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cotentin ou de la chambre des métiers et un représentant du monde de la pêche.
  • Un représentant de l’ordre départemental des médecins ou de l’ordre départemental des pharmaciens ou de l’ordre départemental des vétérinaires
  • Six personnalités qualifiées dans le domaine du nucléaire, de la communication ou de l’information.

 

II) Les membres bénéficiant d’une voix consultative :

Ces membres ont, de plein droit, accès aux travaux de la commission. Et, même s’ils ne sont pas appelés à voter, ils bénéficient des mêmes informations que les membres de la commission qui délibèrent :

  • Les représentants de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
  • Les représentants des services de l’État, compétents en matière d’environnement et d’énergie nucléaire, dans le département ou la région. Ils sont désignés par le Préfet.
  • Les représentants de l’exploitant

 

Par ailleurs, un représentant des îles anglo-normandes, Jersey, Guernesey, Aurigny et Sercq, voisines du site, a la possibilité d’assister à ces réunions.